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Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.decoration-luminaires.com est exploité par la Société par Actions Simplifiée SL2G.

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « SL2G » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

La S.A.S SL2G est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 14.000 Euros dont le siège social est situé à :

40, allée des mariniers,
77 310 Saint Fargeau Ponthierry

Tél. : 06 72 57 89 64

SL2G est inscrite au RCS de Melun sous le numéro 832 727 952 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 84 832 727 952

L'bjet social de la société SL2G est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´internet d'objets de décoration et de tout meuble, mobilier lié à la maison.

1. 3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SL2G au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de SL2G. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. SL2G s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Articles déco en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé « Fournisseur » les sociétés ou SL2G achète ses produits. Les sociétés auxquelles SL2G fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et SL2G. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi au 06 72 57 89 64 . Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet www.decoration-luminaires.com, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et SL2G. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 9 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. SL2G recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de SL2G.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

SL2G se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Les Produits commandés sur le Site www.decoration-luminaires.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par SL2G sont conformes à la législation du marché communautaire de la zone Euro en vigueur et aux normes applicables en CEE.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, SL2G retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 9 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

SL2G s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, SL2G s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à avoir sur l'ensemble du catalogue SL2G.

Si le Client opte pour un remboursement, SL2G fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande du client.

3.3 - Exceptions

La majorité des Produits vendus sur le Site SL2G sont stockés sur notre plateforme logistique. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à  l’adresse du client.

Délais maximum de livraison pour les luminaires, tapis, et autre objet est de 30 jours en cas de retard sur le délai affiché.

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de SL2G dans un ou plusieurs points de vente.

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

SL2G ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 9 ci-dessous.

SL2G ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur. Si une erreur devait survenir SL2G contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande ne pourra être expédiée si le prix est inférieur au prix d'achat chez les fournisseurs.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site SL2G.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  •  nom et prénom.
  •  adresse.
  •  téléphone.
  •  adresse électronique.
  •  le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de SL2G, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande, soit par téléphone auprès du service client.

SL2G ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

SL2G envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de SL2G selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

SL2G s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que SL2G envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui n’engendre pas de frais de port supplémentaires.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services Cosse & Co permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à une autre adresse spécifiée au moment de la commande

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SL2G.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne P@iement Crédit Mutuel vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires coincés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SL2G se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

7.2 - Modalités de paiement

Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(1) Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Le client garantie qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte, que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(2) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.
Remarque : En cas de paiement par Chèque (chèque Bancaire) la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

(3) Règlement par virement bancaire

7.3 - TVA et Détaxe

SL2G peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA, ou de la part de Clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.

7.4 - Accès à la facture

Si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques, vous recevrez votre facture dans votre colis. Nous pouvons néanmoins vous l’envoyer par email si vous en faites la demande. Si l’adresse de facturation est différente de celle de livraison, une facture par email sera directement envoyée.

7.5 - Défaut de paiement

SL2G se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de SL2G.

SL2G se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Livraison :

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi SL2G conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

8.2 - Livraison

Nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse en Belgique et au Luxembourg.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à SL2G

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un AVOIR,  les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, SL2G remboursera le Client dans un délai d'environ 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, SL2G ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à SL2G.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un Avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, SL2G remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, remboursera ne pourra être poursuivi par le Client.

8.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, remboursera fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de SL2G.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 8.5)

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de SL2G SAS par recommandé A/R à l'adresse suivante :

SL2G S.A.S
Service client

40 allée des mariniers
77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY


8.4 - Délais de livraison

 Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, SL2G ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à SL2G de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, SL2G

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

En aucun cas SL2G ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre SL2G.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

9.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour parvenue à SL2G au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours

9.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à  l'adresse qui lui sera communiquée par SL2G. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que SL2G reçoive le Produit.

Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par SL2G.

Le Produit doit impérativement être retourné à SL2G dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

  • dans son état exact d'origine
  • à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
  • avec tous les accessoires qui y étaient joints
  • en parfait état de fonctionnement,
  • ne portant aucune trace d'une utilisation
  • avec sa notice
  • pour les Produits textiles :
  • Produit non utilisé
  • non sali, non lavé
  • non repassé
  • plié dans son emballage d'origine.

 

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par SL2G et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par SL2G.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un Avoir soit un remboursement du montant de la commande frais de port inclus.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de SL2G.

Si le Client choisit le remboursement, SL2G fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception .Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à SL2G dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'AVOIR. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email au service client SL2G qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

Art 10 Garanties des Produits :

10.1 - Généralités

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que SL2G  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.decoration-luminaires.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Cosse & Co pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

10.2 Garanties complémentaires optionnelles

Garantie et service après-vente national

Article 1 / Garantie légale.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.

Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Art 11 Droit applicable :

11.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de SL2G seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux Français.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

Art 12 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par SL2G lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

SL2G Service client

40 allée des Mariniers
77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY



. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

 

SL2G informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1231432 à la CNIL.

Dans l'éventualité où SL2G transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que SL2G fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de SL2G des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à

SL2G Service client

40 allée des Mariniers
77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY

 

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par SL2G, des données nominatives le concernant.

 

 

Art 13 : Protection contre la fraude

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000 € d'amende.

Art 14. Liens vers d'autres sites

Le site www.decoration-luminaires.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

SL2G 'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Art 15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.decoration-luminaires.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.decoration-luminaires.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de SL2G.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site SL2G et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SL2G

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